Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet à tous les membres les documents visés à l’article 13.
Décision OPQ 2019-278, a. 14.
En vig.: 2019-02-21
14. Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet à tous les membres les documents visés à l’article 13.
Décision OPQ 2019-278, a. 14.
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